De par la loi, trois types de contrats s’offrent aux écoles privées, avec souvent des implications budgétaire pour les collectivités :

- pour les écoles hors contrat, aucune subvention,

- pour les écoles en contrat d'association avec l’Etat : des subventions, obligatoires, sont définies par la loi,

- pour les écoles en contrat simple avec l’Etat : les subventions sont facultatives.

A Grenoble, nous trouvons :

- 2 écoles hors contrat (Montessori et La Plume),

-  29 en contrat d’association,

- 4 en contrat simple (l’Ecole Juive de Grenoble, l’Ecole Maïmonide, Notre Dame de Sion et les Charmilles).

Dans le cadre d’une politique progressiste à gauche, les priorités doivent s’affirmer clairement, d’autant plus à l’heure où la l’Etat détricote et l’école publique et la laïcité.

- l’école publique, nous le constatons depuis des années, et encore récemment avec la loi Carle votée en octobre …

- la laïcité : dans de nombreux écrits et discours, le Président de la République accorde le privilège à l’option religieuse ; encore dans son discours de Latran en 2007, il affirme que « l’instituteur ne pourra jamais remplacé le curé ou le pasteur ». Cette affirmation, extrêmement grave, témoigne de la dévalorisation permanente de nombre de nos institutions républicaines, en premier lieu de l’école publique – mais nous pourrions parler également de la justice ou de l’hôpital.

Dans nos choix, il s’agit de résister à ces volontés de mise en concurrence dans des domaines qui relèvent d’institutions républicaines.

Au conseil municipal du 26 octobre 2009 à Grenoble, à l'occasion du vote de la délibération 46 - C 011 - "Education - enseignement du 1er degré: signature des avenants n°3 aux conventions de participation financière Ville - écoles privées en contrat simple avec l'Etat" présentée par l'Adjoint à l'Education Paul Bron, la Ville autorise de nouveau le conventionnement avec les associations de gestion des écoles privées en contrat simple avec l'Etat et affiche la volonté de sortir de ce type de subventions.

Les associations laïques et syndicats se sont mobilisés pour appeler les élus à mettre un terme à ce financement par la ville de Grenoble: il s'agit du Cercle Laïque, des Délégués départementaux de l'Education Nationale (DDEN), de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), des Francas, de Jeunesse au Plein Air (JPA), de la iLbre-Pensée Grenoble, de la Ligue de l'Enseignement, de l'Office central de coopértion à l'école (OCCE), des syndicats FERC CGT, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNES-FSU, SNUDI-FO, SNUIPP-FSU. 

A Grenoble, Eléonore Perrier a toujours voté contre ces subventions. A l'occasion de ce conseil, le PCF et le PRG s'opposent pour la première à ce conventionnement. Une dynamique de changement est en marche. Le débat se poursuivra.

Résultat du vote (à valider d'ici le 4 novembre):

- 12 contre (1 MRC, 6 Ades-Verts, 4 PCF, 1 PRG)

- 46 pour (31 PS et société civile, 6 Modem, 9 UMP)

- 1 NPPV (PS)

Éléments pour l’intervention de clôture de Jean-Pierre Chevènement, Université d’été du Mouvement Républicain et Citoyen, Toulouse, le 6 septembre 2009.

Je veux tout d’abord remercier Thierry Cotelle, maire adjoint de Toulouse, Patrick Quinqueton, secrétaire national du MRC, ainsi que Jean-Luc Laurent, Secrétaire national à la Coordination, et son équipe. Sur eux a reposé l’organisation de cette université d’été. Merci également à tous nos intervenants, et notamment à nos invités extérieurs : Paul Quilès, ancien ministre, Arnaud Montebourg, député, Jean-François Kahn qui aurait pu être député européen s’il avait voulu, Paul Thibaud, philosophe, Jean-François Knepper, syndicaliste, Président du Comité européen Airbus, Liem Hoang Ngnoc, économiste et député européen. Merci aussi à notre ami Pierre Cohen, maire de Toulouse et Martin Malvy, Président de la région Midi-Pyrénées qui ont bien voulu intervenir à l’ouverture de nos travaux. Merci à vous tous qui êtes venus nombreux de toute la France.

Face à la crise d’un système, celui du capitalisme financier mondialisé, nous avons besoin d’une réponse républicaine pour la France mais aussi pour le monde.

 
I – Une crise de la mondialisation

 
A) Il ne faut pas se tromper sur l’analyse. Le problème n’est pas celui de la moralisation du capitalisme, celui des bonus, tout cela est, bien entendu, scandaleux mais le problème est plus profond. La déflation salariale, qui est à l’origine du surendettement des ménages américains, a des causes : La principale, est dans un libre-échangisme effréné, dans la liberté donnée aux multinationales de mettre en concurrence les territoires et les mains d’œuvre. Le rapprochement Chine/Etats-Unis intervenu à la fin des années soixante-dix du précédent siècle, a joué un rôle essentiel dans cette fuite en avant du capitalisme vers l’exploitation du travail à bas coût. Certains évoquent aujourd’hui la Chinamérique ou encore le G2 : cette expression est inadéquate pour traduire la réalité d’un monde multipolaire beaucoup plus complexe. Mais il est vrai que ce soi-disant G2 a une réalité : c’est la parité fixe entre le yuan et le dollar. L’Administration Obama a renoncé à demander une réévaluation du yuan. Ce renoncement exprime un rapport de forces. La Chine tient le dollar à sa merci. Cette réalité géopolitique aussi est au cœur de la crise.

La mondialisation financière a fonctionné dans l’intérêt des multinationales et du capital spéculatif avec une monnaie mondiale, le dollar, qui a été gérée par les Etats-Unis comme si c’était seulement leur monnaie. Un secrétaire d’Etat au Trésor américain, M. Conally, disait à ses collègues : « le dollar est notre monnaie et c’est votre problème ». Les Etats-Unis se sont permis des déficits abyssaux. Ils vivent aujourd’hui très au-dessus de leurs moyens. Parce qu’ils étaient la puissance dominante, ils ont cru trouver une porte de sortie à leurs difficultés économiques dans la guerre en mettant la main sur les hydrocarbures du Moyen-Orient. Le résultat : ce sont deux guerres dans lesquelles les forces américaines sont aujourd’hui enlisées. Nous vivons le début de la fin de l’hégémonie américaine. La tache du Président Obama est difficile. Son but affiché est de restaurer le leadership américain. Mais dans la réalité, il faudra bien que les Etats-Unis adoptent une politique conforme à ce qu’ils sont : une grande nation certes, mais qui doit réapprendre à épargner, à dialoguer, bref à faire avec le reste du monde. Cette transition sera grosse de conflits.

À cet égard, l’Europe risque d’être prise en étau entre la Chine et les Etats-Unis. L’affaiblissement de la parité du dollar rendra les produits américains plus compétitifs et accroîtra encore l’hypercompétitivité du yuan et des produits fabriqués en Chine.

Les énormes déficits américains vont accroître les déséquilibres macro-économiques à l’échelle mondiale. De nouvelles bulles se créeront. De nouvelles crises sont en perspective. C’est une nouvelle donne – un nouveau New Deal - à l’échelle mondiale qui est nécessaire. Si nous voulons sortir durablement de la crise, il faudra mettre un terme à la domination des marchés financiers.

Remettre la politique aux postes de commande, bref refaire des peuples et des nations les acteurs de l’Histoire et non les marchés financiers afin de mettre sur pied un nouveau modèle de développement.

B) Désuétude de la social-démocratie. Le modèle social-démocrate correspondait à un équilibre entre le travail et le capital. C’était vrai il y a un demi-siècle. Le capitalisme, à l’époque, fonctionnait sur un modèle fordiste. Il obéissait à une régulation keynésienne dans le cadre national. Ce capitalisme-là n’est plus ; il a été remplacé par le capitalisme financier. C’est la dictature de l’actionnariat, le triomphe de la théorie dite de « l’acquisition de la valeur pour l’actionnaire » dans un cadre entièrement dérégulé à l’échelle mondiale. Le communisme, qui faisait peur aux bourgeoisies occidentales qui se croyaient obligées de faire des concessions à leurs classes ouvrières, n’est plus. Les taux de syndicalisation ont fléchi. Les sociaux-démocrates sont devenus des sociaux-libéraux. Partout en Europe ils ont cru trouver une « troisième voie » (Anthony Giddens) : Jouer le jeu du libéralisme censé produire des richesses et ensuite opérer des corrections à la marge : RMI, CMU, investissement éducatif, etc. Cette politique, introduite en France en 1983, consacrée par l’Acte Unique en Europe, a été théorisée en Grande-Bretagne par Anthony Giddens et Tony Blair. Elle a été mise en œuvre aussi en Allemagne par Gerhard Schröder, à travers le plan Agenda 2010, à partir de l’année 2000. Ses orientations ont été généralisées à l’échelle européenne par les sommets de Lisbonne (2000) et Barcelone (2002). Ces politiques ont fait faillite. Les gouvernements sociaux-démocrates, qui étaient onze en 1999 dans l’Europe à quinze, ont tous perdu le pouvoir ou sont en voie de le perdre. Le cycle du social-libéralisme est clos. C’est ce dont beaucoup de nos camarades socialistes ne se sont pas encore avisés. Notre rôle est de leur ouvrir l’esprit.

 
II – Pour faire face à la crise, la gauche doit faire sa mutation républicaine

 
A) La classe des producteurs ne s’identifie plus à un bloc de classes homogène. Le retour aux sources de la République, l’appel à la raison du citoyen, la croyance en l’égalité humaine, voilà ce qui pourrait permettre à la gauche de se définir comme « parti républicain du peuple ». Il nous faut réhabiliter l’idée d’un intérêt général qui serait à la fois l’intérêt national et correspondrait aussi à l’intérêt général de l’humanité.

 
Comment substituer à la logique des marchés financiers une autre logique politique ? Chacun comprend qu’un nouveau modèle de développement soutenable peut seul permettre de concilier l’aspiration légitime de pays comme la Chine ou l’Inde au développement, la volonté des Etats-Unis et de l’Europe de préserver leur tissu industriel, leur emploi et leur bien-être, et en même temps l’intérêt général de l’Humanité qui est d’économiser ses ressources rares (énergies fossiles, eau, air, sol) et lutter contre l’effet de serre.

 
Pour cela, nous devons planifier une révolution énergétique sans tomber dans le catastrophisme écologique mais en promouvant les énergies nouvelles, y compris nucléaire, les économies d’énergie, les techniques de charbon propre et en préservant les forêts équatoriales. J’ai lu que Martine Aubry, à La Rochelle, a déclaré : « Nous vivons l’ombre des Lumières. C’est l’idée même de progrès qui est épuisée. »

À mon sens c’est une erreur. Malthus déjà, au début du dix-neuvième siècle, considérait que la terre était trop petite pour nourrir les hommes. Cette prophétie s’est révélée une erreur historique car elle méconnaît les ressources de l’humanité en inventivité, créativité, progrès des connaissances et de la technologie. Il faut faire confiance en l’homme. La gauche est inséparable de la volonté de raison. Elle ne doit pas renier l’héritage des Lumières. Elle doit affirmer le primat des valeurs de la connaissance, ne pas sombrer dans la technophobie.

 
B) Un projet républicain en forme de nouveau new-deal

J’énoncerai sept propositions :

1. Relance concertée des économies. Un effort supplémentaire sera demandé à chacun (davantage d’épargne aux Etats-Unis, relance du marché intérieur et sécurité sociale en Chine, relance allemande et japonaise, financement du développement de l’Afrique et des PMA).

2. Réforme du système monétaire international : création d’une nouvelle monnaie internationale de réserve reflétant la place des différents pays dans l’économie mondiale et ayant vocation à se substituer au dollar. L’émission de 250 Milliards de DTS par le FMI est un premier pas. Il faut aller beaucoup plus loin pour aider au développement des pays pauvres. Nouveaux « accords du Louvre », fixant des fourchettes aux parités monétaires (dollar, euro, yen, yuan) afin de parvenir à une concurrence équitable.

3. Redéfinition du mandat de l’OMC (en fonction des principes comme la « concurrence équitable » et la « souveraineté alimentaire »). Changeons les règles du jeu en matière commerciale.
4. Plan mondial d’aide à l’Afrique et aux PMA.

5. Contrôle du crédit par la voie de nationalisations bancaires.

6. Réglementation des marchés financiers visant à éliminer les fonds purement spéculatifs. Chasse aux paradis fiscaux et traçabilité obligatoire des mouvements de capitaux, les banques devant être tenues de communiquer à la police et à la justice leurs archives informatiques.
7. Réintroduction d’éléments de planification au niveau régional et mondial par exemple :

- en matière de politique énergétique ;

- `d’autosuffisance alimentaire (suspension des négociations agricoles de l’OMC et redéfinition du mandat de l’OMC sur cette base) ;

- de planification industrielle ;

- d’eau potable et de grandes infrastructure (assainissement, routes, chemins de fer, hôpitaux, écoles, université et recherche).

 
III – La France 2009-2012

A) La France souffre

Elle récolte les fruits amers d’un choix libéral effectué dans les années quatre-vingt et aujourd’hui renouvelé par Nicolas Sarkozy. Je n’évoquerai que quelques têtes de chapitre : le bouclier fiscal, la cure d’austérité infligée aux services publics à travers la RGPP, la réforme des collectivités territoriales qui serait un coup terrible pour la solidarité et pour les investissements collectifs, le tour de vis donné à l’Hôpital public, la réintégration de l’OTAN qui est un contresens politique.

 
Certes toutes les initiatives de Nicolas Sarkozy ne sont pas mauvaises, l’idée d’un grand emprunt national, s’il permet de financer les investissements économiquement rentables, est judicieuse dans un pays comme le nôtre où le taux de l’épargne avoisine 15%. Quand Nicolas Sarkozy propose des Assises de l’Industrie, je ne vais pas être contre puisque je les avais moi-même proposées en 1982-83. Jean Riboud ayant accepté l’époque de les présider. Ce n’est pas ma faute si elles ont été annulées par mon successeur. Qu’elles soient reprises vingt-cinq ans après, sur une suggestion de la CGT paraît-il, ne me fera pas changer d’avis. Évitons l’antisarkozysme primaire et systématique. Celui-ci est la marque d’un vide conceptuel, d’une absence de projet alternatif réel, bref d’un opportunisme politique que nous avons toujours combattu.

Nous devons nous opposer sur des bases solides. En France par exemple, il y a place pour un M.I.T.I. à la française, un contrôle public du système bancaire, une priorité accordée à la ressource humaine, un exercice calme et réfléchi des prérogatives régaliennes de l’Etat à l’opposé des effets de manche dont nous sommes las sur des questions comme la sécurité ou la justice. Ainsi, la suppression du juge d’instruction n’a rien de républicain. Le risque est grand de voir l’Etat instrumenter la justice à travers les parquets. Nous ne devons pas prendre des vessies pour des lanternes, accepter que la communication se substitue à la politique. Nous ne voulons pas que l’endettement de l’Etat permette seulement de renflouer les banques tandis que ceux qui sont aux commandes, après avoir failli, les conserveraient. « On prend les mêmes et on recommence » : de cela nous ne voulons pas.

B) Que faire ?

 
1. L’état de la gauche.

 
La gauche aujourd’hui ressemble à une flotte démâtée. Il est vrai que la gauche plurielle était au départ une idée essentiellement tactique, une alliance dominée par le parti socialiste avec les Verts en éclaireurs et le parti communiste en arrière-garde. Aujourd’hui, trois épaves surnagent : la proue supposée, je veux dire les Verts, prétend naviguer toute seule ; à la poupe, c’est-à-dire les communistes et leurs alliés, il manque une hélice : elle n’a pas connu de véritable dynamique aux dernières élections européennes et elle doit faire face à la concurrence du NPA ; quant au corps du bâtiment, je veux dire le PS, il a un sérieux problème de direction.

Il n’y a pas de solution à cette situation désespérante en dehors d’un projet qui soit à la hauteur des défis du temps. C’est le rôle que le MRC revendique non pas pour lui mais pour toute la gauche et pour la France. La Maison commune de la gauche proposée par Martine Aubry ne saurait être que le replâtrage de la gauche plurielle.

2. La gauche a un problème d’identité et ce problème surdétermine la question des alliances. Il faut donner la priorité au projet. L’Europe, telle qu’elle s’est construite sur une base libérale et technocratique, n’est pas la solution, elle est le problème. Il faut la réorienter. Sur la base de la démocratie qui vit dans les nations. À cet égard l’arrêt de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe de juin dernier dit tout. Il y a un déficit de démocratie structurel dans l’Union européenne. La légitimité est dans les Etats nationaux et dans les Parlements nationaux. Il n’y a pas de peuple européen. C’est pourquoi le Parlement de Strasbourg ne peut être qu’un ersatz de Parlement. Tout cela nous pouvons d’autant mieux le reprendre à notre compte que c’est ce que nous disons depuis toujours.

 
Il faut reprendre la construction européenne sur la base de la démocratie qui vit dans les nations et aller vers une Confédération européenne qui nous permette d’exister, d’être un pôle, comme on dit, dans le monde multipolaire de demain.

 
C’est de cela dont nous devons discuter, sans exclusive, avec toute la gauche, y compris le NPA s’il le souhaite. Il y a là un rôle politique essentiel pour la France. Faut-il parler de tout cela avec M. Bayrou ? M. Bayrou – nous le savons - est un homme politique qui vient de la droite mais il s’est dit « prêt à tendre la main à la gauche ». Si nous sommes sûrs de nous-mêmes, si nous avons des idées claires, il n’y a pas lieu de montrer un quelconque sectarisme.

 
Le problème pour la gauche, c’est d’abord d’avoir les idées claires. Nous avons proposé, il y a plus d’un an, des Assises de toute la gauche. Nous sommes prêts à examiner un projet de primaires dès lors qu’elles concerneraient plusieurs partis de gauche qui en seraient ensemble les co-organisateurs, bien entendu sur la base d’une charte d’orientation politique. La gauche doit rompre avec une orientation qui l’a coupée des couches populaires depuis les années quatre-vingt. Je n’idéalise pas les primaires, mais elles peuvent être l’occasion d’une rupture salutaire. En tout état de cause, le MRC ne restera pas silencieux en 2012. Il pèsera, quoi qu’il arrive, directement ou indirectement. Nous sommes les gardiens de l’avenir républicain de la France. La priorité c’est le projet !

Y a-t-il un autre choix ? Sincèrement je ne le crois pas sauf à laisser le champ libre à M. Sarkozy qui s’emploie déjà activement à rassembler la droite autour de lui, en profitant des divisions et du désordre de la gauche.

Conclusion

Nous avions jadis, au début des années soixante-dix, fait lever un immense espoir. La gauche ensuite a tourné le dos à ses engagements. Elle a rendu les armes sans avoir combattu. Le néolibéralisme a triomphé. Les couches populaires se sont détournées de la gauche. Mais ce cycle est désormais derrière nous. Les triomphateurs d’hier sont les faillis d’aujourd’hui. Sachons trouver en nous-mêmes l’énergie de nous redresser. Sachons renouer avec les idées, c’est-à-dire avec le réel, mais aussi avec l’ambition collective, c’est-à-dire avec l’idéal. Il n’y a pas d’autre chemin pour une victoire qui, demain, ne décevra pas.

Jean-Pierre Chevènement le Dimanche 06 Septembre 2009

Venez nombreux à l'université d'été du Mouvement Républicain et Citoyen

Voici le programme final de l'université d'été du Mouvement Républicain et Citoyen qui se tient les 5 et 6 septembre 2009 à Toulouse sur le thème : "Face à la crise, la désuétude du modèle social-démocrate, l’actualité du modèle républicain". Inscrivez-vous !

La République repose sur la souveraineté populaire et par conséquent sur le citoyen formé à penser par lui-même et sur une conception de l’intérêt général, résultat du débat public dans un espace laïc où chacun doit se déterminer en fonction de la raison naturelle et d’abord sur ce qu’est l’intérêt du pays.
Il est proposé d’approfondir en quoi elle est le projet qui permet de faire face à la triple crise que nous traversons : crise économique, crise sociale, crise des valeurs.

Accueil et ouverture de l’Université d’été :
Thierry Cotelle , Pierre Cohen (Maire de Toulouse), Patrick Quinqueton et Jean-Luc Laurent.


Samedi 5 septembre / matin
Crise économique : quelles réponses en profondeur ?

La régulation financière internationale, la protection légitime des intérêts des classes populaires et la lutte contre le «dumping social », le maintien et le renouvellement du tissu productif, la reconstruction d’un modèle de développement qui ne se résume pas aux intérêts des financiers, imposent de poser sur ces différents registres la question de l’intérêt général.

Quelles sont les propositions républicaines pertinentes susceptibles de créer les conditions d’une sortie de crise positive en termes d’appel à l’intelligence (innovation/industrie), de protection raisonnable des intérêts des pays anciennement industrialisés (clauses dans les échanges), de charte de l’entreprise et le cas échéant d’appropriation publique (nationalisations de fait ou de droit) et d’utilisation rationnelle des ressources rares (biens communs de l’humanité) ?

Comment décliner l’intérêt général aux niveaux national, européen et mondial ? Quel modèle de développement élaborer à l’échelle mondiale ? L’Europe peut-elle ne pas être écrasée entre les Etats-Unis et la Chine ? Quelle place pour l’Afrique ?

Intervenants : Jacques Sapir (économiste), Yves le Hénaff (secrétaire national du MRC), Georges Sarre (Maire adjoint de Paris). Animateur : Pierre Dubreuil

Le phénomène majeur de cette élection est le total de l’abstention massive et du vote blanc qui dépasse 61 %. Par conséquent les liste de la majorité présidentielles ne recueillent que 10,8 % des inscrits, celles du PS 6,4 %, celles d’Europe écologie 6,3 % et celles du Modem 3,3 %. Avec de tels scores on peut se demander, à bon droit, quelle légitimité ont les élus. Par ailleurs, en comparant les résultats des quatre listes arrivées en tête à ceux des candidats à l’élection présidentielle de 2007, on peut faire le constat suivant :

-         Les listes de la majorité présidentielle ont perdu 15 % des inscrits par rapport à Nicolas Sarkozy ;

-         Les listes du Parti socialiste  ont perdu 15 % des inscrits par rapport à Ségolène Royale ;

-         Les listes Europe écologie ont gagné 4 % des inscrits par rapport à Dominique Voynet et José Bové ;

-         Les listes du Modem ont perdu 12 % des inscrits par rapport à François Bayrou.

Les résultats ne le permettent pas, mais pour une comparaison plus précise il faudrait augmenter les pertes de la Majorité présidentielle et diminuer celles du Modem, puisque le 7 juin le Nouveau centre était avec l’UMP et au contraire avec François Bayrou pour l’élection présidentielle.

Ce constat montre que hormis Europe écologie chaque formation a subi de grosses pertes. Il y a, proportionnellement  à leur score respectif à l’élection présidentielle, à peu près autant de déçus du Sarkozisme, du PS et du Modem. Le revers est donc assez comparable pour chacun. La plupart de ces déçus ont choisi l’abstention ou le vote blanc et Europe écologie n’en a capté qu’une petite partie, à peine un dixième. Cette formation  n’a donc pas été portée par une vague comme l’ont dit certains médias, mais seulement par un clapotis.

La sanction de l’électorat ne s’est pas manifestée par le vote mais par l’abstention. Elle s’est adressée aux principaux promoteurs de l’Europe libérale. Celle ci s’est révélée impuissante à protéger les citoyens et de la mondialisation et son cortège de délocalisations et plus récemment de la crise. De ce fait, une forte proportion de nos concitoyens et surtout les couches populaires se sentent, tous les jours, un peu plus condamnées au chômage, à la baisse du pouvoir d’achat, voire à la pauvreté. Ils avaient voté contre le traité constitutionnel mais ceux là les ont dupés. Si Europe écologie a été épargné par ce mouvement, c’est sans doute parce que leur discours, destiné à créer l’illusion que cette Europe peut devenir bénéfique sans en changer les fondements mais par leur seule volonté, a été pris pour argent comptant par une petite minorité.

Jean-François DELAHAIS