( Madame, Monsieur le député, le sénateur )

Le 29 mai 2005, le peuple français a rejeté, à une large majorité, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

 

Un nouveau traité, intitulé « Traité modificatif » vient d’être approuvé, à Lisbonne, par les chefs d’Etats et de gouvernement et sera signé le 13 décembre. Le Président de la République projette de le faire ratifier par le Parlement prétextant qu’il a annoncé ce mode d’adoption pendant la campagne électorale.

 

Le Président a effectivement fait cette annonce mais pour un « mini traité » ou pour un « traité simplifié ». Or ce Traité modificatif n’a nullement ces caractères, c’est au contraire un « maxi traité », copie conforme du projet de Traité Constitutionnel Européen, dont le nom a été changé mais qui contient toujours les dispositions qui ont motivé le non du peuple français. M. Giscard d’Estaing, lui-même, a consacré tout un article dans Le Monde du 26 octobre 2007 pour démontrer que « Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. » et pour qualifier ce document d’illisible pour les citoyens.

 

Or seul le peuple français a le pouvoir de défaire ce qu’il a fait. Vous êtes élus du peuple mais aucun de vous, députés et sénateurs, n’êtes mandatés pour désavouer le peuple français.

 

L’argument du président, pour se soustraire à l’obligation morale qu’il a de permettre au peuple de s’exprimerà nouveau directement, n’a donc aucune valeur. De plus, nous pouvons ajouter qu’au premier tour de l’élection présidentielle, celui ou les électeurs font leur véritable choix, les deux tiers au moins de nos concitoyens se sont prononcés pour des candidats, qui eux, s’engageaient à faire un référendum.

 

Si le Président de la République ne change pas lui-même d’avis, nous vous demandons de le contraindre à organiser ce référendum. Vous en avez le pouvoir en ne lui permettant pas de réunir les 3/5^ème des suffrages exprimés lors du vote pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen.

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Nous espérons que notre insistance, ainsi que celle de très nombreux Français, sera comprise de vous et que vous aurez à cœur de ne pas contribuer à une démarche qui désavouerait le peuple français en le contournant. Une démarche qui d’autre part, par un nouveau déni de démocratie auquel la construction européenne nous a souvent habitués, aggraverait encore un peu plus la fracture qui sépare le peuple et les institutions de l’Union Européenne.

 

Nous vous prions de recevoir M. (député ou sénateur) l’expression de notre sincère considération.

 

 

 JF DELAHAIS
1^er secrétaire fédéral du MRC

Qui ?

Le Mouvement Républicain et Citoyen, avec Jean-Pierre CHEVENEMENT, dénonce depuis le Traité de Maastricht jusqu’au Traité Constitutionnel Européen les diverses tentatives qui visent à transformer les institutions européennes au service du capitalisme financier sur les plans économique, social, politique et militaire.

Nous nous mobilisons contre le traité institutionnel européen dit « traité modificatif » qui serait adopté officiellement à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Nous nous mobilisons parce que ce traité impose une politique économique ultralibérale et des dispositions qui remettent en cause la souveraineté du peuple français.

Nous nous mobilisons pour que vive la République dont le principe fondamental est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Nous appelons de nos vœux à une refondation de la gauche républicaine qui mette les citoyens au cœur du projet sociétal.

 

Pourquoi ?

Sur la forme :

-          respecter le vote des Français du 29 mai 2005 rejetant massivement le Traité Constitutionnel,

-          « les propositions institutionnelles du traité constitutionnel (…) se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérées dans les traités antérieurs » dixit Valérie Giscard d’Estaing (Le Monde 26/10/07)

-          pendant la campagne présidentielle, M. Sarkozy a dit préférer la voie parlementaire pour la ratification du traité dit simplifié MAIS ce traité est une imposture : contrairement au Traité Constitutionnel Européen, ce traité complexifié se juxtapose aux traités précédents et rend plus opaque le fonctionnement européen.

Sur le contenu, ce traité

-          ne met pas l’Europe au service de l’emploi et de la croissance concertée,

-          ne propose pas de gouvernement économique de la zone euro et ne réforme pas les statuts de la Banque centrale européenne,

-          impose la « concurrence non faussée » contrairement aux annonces de M. Sarkozy,

-          établit le dumping social et la concurrence déloyale des modèles de protection sociale,

-          ne définit aucune norme en matière de convergences fiscales et sociales,

-          ne protège pas les entreprises européennes des produits exportés par les pays à bas salaire,  

-          entrave les coopérations renforcées entre les Etats,

-          fait l’impasse sur la solidarité avec les pays du Sud,

-          ne postule aucune stratégie de défense centrée sur le renforcement de l’indépendance européenne,

-          remet en cause le principe de l’indépendance nationale, notamment au niveau de la politique étrangère et de la justice.

 

Comment ?

Cet appel aux citoyens appelle les députés à refuser la réforme constitutionnelle préalable à l’examen du traité européen, seule solution pour le soumettre aux citoyens par voie référendaire.

 

Parce que le traité européen substitue le pouvoir des grands intérêts financiers au fonctionnement démocratique, parce qu’il prive le peuple de sa souveraineté, parce qu’il met en péril la République sociale et laïque,  il faut exiger qu’il soit soumis à référendum.

 

 

Il est toujours ressourçant de se retrouver à l’université d’été du MRC, moment privilégié de rencontres, de discussions, de travail. Cette année, elle s’est déroulée à Dunkerque. Voici quelques pistes issues de ce weekend de travail.

 

Le MRC possède cette acuité d’analyse qui le mène toujours à penser au niveau global, à penser la France dans ses relations avec les autres pays. La mondialisation libérale, dont les objectifs essentiels coïncident avec des intérêts financiers et technocratiques, doit être régulée afin de respecter la souveraineté populaire et la souveraineté des Etats. Or, tout le travail de l’OMC et du FMI consiste à déréguler afin de lever tous les obstacles au libre-échangisme. Certaines libertés – liberté des capitaux, liberté des investissements, liberté du commerce – se révèlent être liberticides. Ces institutions sont de puissants instruments de dérégulation, comme nous l’analyse si bien Bernard Cassen, et le politique se trouve dépossédé d’un moyen d’action essentiel. Nous devons revenir à plus de justice, y compris en résistant au système médiatique, bien souvent vecteur idéologique du néo-libéralisme. 
Point de fatalité pour autant. L’horizon dépend de notre volonté politique à maîtriser les aspects financiers, monétaires, bancaires à l’échelle mondiale. Veut-on réguler ? En a-t-on la capacité ? A ces deux questions posées par Paul Loridant, nous pouvons observer cette capacité de résistance au Venezuela qui constitue un contre-modèle pour le monde. Cette régulation de la mondialisation- dont l’objectif est de parvenir à des règles acceptables – ne peut venir que des Etats et de leur volonté à faire prévaloir les intérêts des citoyens et non ceux des actionnaires.

 

Ce sursaut républicain doit également se manifester dans la construction européenne. La France, par deux fois, en 2003 et en 2005, en s’opposant à l’invasion de l’Irak et en refusant le traité constitutionnel européen, a refusé l’avenir qu’on lui présentait. Dans les mois à venir, la question du référendum se posera à nouveau à propos du futur traité dit ‘simplifié’, traité n’ayant subi que des ‘changements cosmétiques’ selon les termes de VGE. Ce traité devrait faire l’objet d’un nouveau référendum si les parlementaires (les 2/5 au minimum, ce qui est possible au regard des rapports de force à l’Assemblée) décident de faire respecter le parallélisme des formes et faire respecter la souveraineté du peuple.

Ce traité ne propose aucune réforme sur la BCE, rien sur la formation d’un Gouvernement de la Zone Euro, rien sur la préférence communautaire, rien sur les tarifs extérieurs, rien contre le dumping social et les délocalisations… Le principe de la concurrence libre et non faussée reste opérant, la logique libérale supplantera définitivement notre droit français, y compris notre Constitution française, la défense européenne est inféodée à l’OTAN, le service diplomatique commun laisse présager de nombreuses dérives – il n’est qu’à se rappeler l’attitude atlantiste de nombreux pays européens au moment de la guerre du Golfe, guerre par ailleurs contraire en tout point au droit international…. Exit le politique, si ce n’est la politique favorable au multinationales. L’avenir, je l’ai dit, dépend de notre volonté citoyenne.

 

En appuyant nos réflexions sur une critique du capitalisme, de la globalisation, sur la nécessité de changer d’horizon, Jean-Pierre Chevènement propose une conversion républicaine pour concilier la gauche et la France. Dès à présent, nous œuvrons pour la tenue d’assises de la gauche. 

Eléonore Perrier.