Lettre ouverte aux parlementaires

Le MRC en Isère

"Nous rejoindre"

Vendredi 23 novembre 2007 5 23 /11 /Nov /2007 10:01

Lettre ouverte aux parlementaires

( Madame, Monsieur le député, le sénateur )

Le 29 mai 2005, le peuple français a rejeté, à une large majorité, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Un nouveau traité, intitulé « Traité modificatif » vient d’être approuvé, à Lisbonne, par les chefs d’Etats et de gouvernement et sera signé le 13 décembre. Le Président de la République projette de le faire ratifier par le Parlement prétextant qu’il a annoncé ce mode d’adoption pendant la campagne électorale.

Le Président a effectivement fait cette annonce mais pour un « mini traité » ou pour un « traité simplifié ». Or ce Traité modificatif n’a nullement ces caractères, c’est au contraire un « maxi traité », copie conforme du projet de Traité Constitutionnel Européen, dont le nom a été changé mais qui contient toujours les dispositions qui ont motivé le non du peuple français. M. Giscard d’Estaing, lui-même, a consacré tout un article dans Le Monde du 26 octobre 2007 pour démontrer que « Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. » et pour qualifier ce document d’illisible pour les citoyens.

Or seul le peuple français a le pouvoir de défaire ce qu’il a fait. Vous êtes élus du peuple mais aucun de vous, députés et sénateurs, n’êtes mandatés pour désavouer le peuple français.

L’argument du président, pour se soustraire à l’obligation morale qu’il a de permettre au peuple de s’exprimerà nouveau directement, n’a donc aucune valeur. De plus, nous pouvons ajouter qu’au premier tour de l’élection présidentielle, celui ou les électeurs font leur véritable choix, les deux tiers au moins de nos concitoyens se sont prononcés pour des candidats, qui eux, s’engageaient à faire un référendum.

Si le Président de la République ne change pas lui-même d’avis, nous vous demandons de le contraindre à organiser ce référendum. Vous en avez le pouvoir en ne lui permettant pas de réunir les 3/5^ème des suffrages exprimés lors du vote pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen.

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Nous espérons que notre insistance, ainsi que celle de très nombreux Français, sera comprise de vous et que vous aurez à cœur de ne pas contribuer à une démarche qui désavouerait le peuple français en le contournant. Une démarche qui d’autre part, par un nouveau déni de démocratie auquel la construction européenne nous a souvent habitués, aggraverait encore un peu plus la fracture qui sépare le peuple et les institutions de l’Union Européenne.

Nous vous prions de recevoir M. (député ou sénateur) l’expression de notre sincère considération.

JF DELAHAIS
1^er secrétaire fédéral du MRC