De par la loi, trois types de contrats s’offrent aux écoles privées, avec souvent des implications budgétaire pour les collectivités :

- pour les écoles hors contrat, aucune subvention,

- pour les écoles en contrat d'association avec l’Etat : des subventions, obligatoires, sont définies par la loi,

- pour les écoles en contrat simple avec l’Etat : les subventions sont facultatives.

A Grenoble, nous trouvons :

- 2 écoles hors contrat (Montessori et La Plume),

-  29 en contrat d’association,

- 4 en contrat simple (l’Ecole Juive de Grenoble, l’Ecole Maïmonide, Notre Dame de Sion et les Charmilles).

Dans le cadre d’une politique progressiste à gauche, les priorités doivent s’affirmer clairement, d’autant plus à l’heure où la l’Etat détricote et l’école publique et la laïcité.

- l’école publique, nous le constatons depuis des années, et encore récemment avec la loi Carle votée en octobre …

- la laïcité : dans de nombreux écrits et discours, le Président de la République accorde le privilège à l’option religieuse ; encore dans son discours de Latran en 2007, il affirme que « l’instituteur ne pourra jamais remplacé le curé ou le pasteur ». Cette affirmation, extrêmement grave, témoigne de la dévalorisation permanente de nombre de nos institutions républicaines, en premier lieu de l’école publique – mais nous pourrions parler également de la justice ou de l’hôpital.

Dans nos choix, il s’agit de résister à ces volontés de mise en concurrence dans des domaines qui relèvent d’institutions républicaines.

Au conseil municipal du 26 octobre 2009 à Grenoble, à l'occasion du vote de la délibération 46 - C 011 - "Education - enseignement du 1er degré: signature des avenants n°3 aux conventions de participation financière Ville - écoles privées en contrat simple avec l'Etat" présentée par l'Adjoint à l'Education Paul Bron, la Ville autorise de nouveau le conventionnement avec les associations de gestion des écoles privées en contrat simple avec l'Etat et affiche la volonté de sortir de ce type de subventions.

Les associations laïques et syndicats se sont mobilisés pour appeler les élus à mettre un terme à ce financement par la ville de Grenoble: il s'agit du Cercle Laïque, des Délégués départementaux de l'Education Nationale (DDEN), de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), des Francas, de Jeunesse au Plein Air (JPA), de la iLbre-Pensée Grenoble, de la Ligue de l'Enseignement, de l'Office central de coopértion à l'école (OCCE), des syndicats FERC CGT, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNES-FSU, SNUDI-FO, SNUIPP-FSU. 

A Grenoble, Eléonore Perrier a toujours voté contre ces subventions. A l'occasion de ce conseil, le PCF et le PRG s'opposent pour la première à ce conventionnement. Une dynamique de changement est en marche. Le débat se poursuivra.

Résultat du vote (à valider d'ici le 4 novembre):

- 12 contre (1 MRC, 6 Ades-Verts, 4 PCF, 1 PRG)

- 46 pour (31 PS et société civile, 6 Modem, 9 UMP)

- 1 NPPV (PS)