"demande au SMTC d'étudier la faisabilité de la mise en place d'un péage urbain dans le cadre du plan de déplacements urbains (PDU) 2012-2020 en cours d'élaboration"

Pourquoi je me suis abstenue? 

La Métro va expérimenter une ZAPA (zone d'action prioritaire pour l'air), expérimentation sur le territoire de l'agglomération grenobloise afin de diminuer la pollution de l'air. Cette expérimentation débattue entre autres au sein du Secrétariat Permanent de la Prévention des Pollutions Industrielles (S3PI) de Grenoble où je siège, a pour objectif de faire baisser la pollution de l'air. Plusieurs moyens sont envisagés pour atteindre cet objectif. 

Dans ce voeu, le péage urbain, présenté en lien avec la ZAPA, est vanté pour permettre la diminution des voitures dans notre agglomération - et donc réduire la pollution de l'air - et par les recettes engendrées afin de financer les transports en commun. Quelle marge d'appréciation ensuite aux élus si on leur explique que ce sont ces recettes qui permettront de poursuivre les politiques publiques? 

Par ailleurs, se pose la délicate question sociale des travailleurs à Grenoble, contraints d'habiter hors de Grenoble en raison en particulier des prix prohibitifs du logement, et connaissant des fins de mois difficiles. Ce sont les plus pauvres évidemment qui seront touchés par ce péage urbain. Ne réouvrons pas la délicate question des concessions d'autoroutes, mais elle est dans l'esprit de chacun.  Il est ici question de savoir comment nous établissons une justice sociale sur notre territoire. Ceci mérite avant tout une réflexion politique approfondie, avant une réflexion technique. 

Nombreux élus ont voté contre, certains se sont abstenus (une part importante des communistes) et le reste de la majorité a voté pour. 

Eléonore Perrier

Conseillère communautaire 

J'ai exprimé la position du Mouvement Républicain et citoyen à l'occasion de ce conseil: 

Brièvement et objectivement, qu'est-ce que le PACS: 

- un contrat de droit privé, conclu entre deux personnes

- la convention du PACS est conclu devant le tribunal d'instance

- la dissolution du PACS peut se faire par décision unilatérale de l'un de deux partenaires, concrètement la signification passe par huissier de justice, et la dissolution est immédiate.

- la Mairie n'a aucune capacité d'instruction, contrairement au mariage par exemple. 

Quels sont les deux principaux problèmes que soulèvent la célébration du PACS par la Mairie? 

- la remise en cause du principe d'égalité 

Liberté, Egalité, Fraternité.

EGALITE signifie aussi égalité sur l'ensemble du territoire français. Si une cérémonie devait être prévue dans les Mairies, alors l'Assemblée Nationale devrait le voter afin d'assurer le même traitement à tous les pacsés quelque soit leur lieu de résidence. 

- le rôle de l'élu

Institutionnellement, l'élu est agent de l'Etat. Quand il célèbre un mariage, il agit en tant qu'officier d'état civil. Quid en tant qu'élu assurant la cérémonie? 

Une délibération est un acte juridique engageant. Proposer cette délibération au nom de la lutte contre les discriminations est tout simplement hors sujet. 

Je considère que toute modification sur les conditions liées au PACS devrait passer par l'Assemblée nationale. A nos députés de pousser en cette direction. C'est pourquoi j'ai voté contre cette délibération. 

Eléonore Perrier

Pour info, la teneur des débats et des votes sur www.grenews.com/ 

Elle portait haut ses convictions sociales et solidaires, était de tous les combats éprise de justice qu'elle était, plaçait l'humain au coeur de ses engagements.

Gisèle, tu nous manques déjà.

Je tiens à présenter toutes mes condoléances à la famille et aux proches dans cette épreuve.

Eléonore Perrier

Conseillère déléguée

Délibération Déplacements

Rocade Nord de l'Agglomération Grenobloise : conclusions de la Commission d'Enquête Publique - Position de la Ville de Grenoble pour les suites à donner.

Explication de vote d’Eléonore PERRIER

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cela a été dit et répété ce soir maintes reprises, la Métro a déjà délibéré et donné sa position suite à l'avis défavorable de la Commission d'Enquête Publique. C'était le 28 mai dernier.

Je m'étais alors abstenue considérant la délibération trop réductrice quand elle ne retenait comme critique de la Commission d'Enquête que "le seul caractère routier du projet de rocade". Je ne partageais pas cette analyse.

J'évoquais alors la nécessité d'organiser des Etats Généraux du Transport, associant élus, usagers, habitants, techniciens.

Et c'est ce que propose la Majorité municipale de Grenoble quand elle demande entre autres que le Conseil Général veille à la prise en compte des expressions des habitants ainsi que de tous les acteurs concernés, associatifs, sociaux, économiques ou environnementaux et organise la concertation en liaison avec la Ville.

J'évoquais également la nécessité de créer une autorité de transport unique, à l'échelle du SCoT, afin d'obtenir cette cohérence de maillage.

Là encore, la délibération grenobloise se distingue par l'ouverture du dialogue et du travail à l'échelle du SCoT pour répondre à cet impératif d'améliorer l'accès et la circulation dans l'agglomération grenobloise.

Pour ma part, et comme cela a été justement exprimé par certains collègues, je tiens à saluer le travail accompli pour parvenir à une délibération équilibrée sur le sujet qui laisse ouvert une réflexion libre sur les déplacements, comme il est mentionné clairement dans la délibération. La Ville de Grenoble " demande au Conseil général de l'Isère d'étudier toutes les hypothèses possibles". Cette proposition relève d'une conviction profonde, partagée par l'ensemble des élus de la Majorité, d'étudier toutes les hypothèses, sans dogmatisme diraient certains.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec ces engagements, j'estime, avec le Mouvement Républicain et Citoyen, que les conditions sont réunies pour voter cette délibération.

Délibération Déplacements

Rocade nord de l'agglomération grenobloise. Conclusions de la commission d'enquête publique. Position de la Métro pour les suites à donner.

Intervention d’Eléonore PERRIER

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous sommes tous d'accord au moins pour prendre acte de l'avis défavorable de la Commission d'enquête publique.

Cette rocade a soulevé des interrogations, cette délibération en soulève également, en particulier au niveau de la méthode.

L'avis défavorable en date de fin mars 2010 s'avère très récent.

Ce qui me semble impératif actuellement est de prendre le temps de la réflexion, de rebattre les cartes pour considérer de nouveau toute la politique de déplacements autour et dans l'agglomération.

Dans cet esprit, je suis favorable à ce que le Conseil Général de l'Isère organise le débat. Pour la qualité et l'efficacité d'une politique de transports collectifs rencontrant l'adhésion des populations, deux préalables incontournables:

- l'organisation d'Etats Généraux sur le transport à l'échelle du SCoT, associant élus, usagers, habitants, techniciens, pour définir un schéma directeur de transports collectifs

- la création d'une autorité de transport unique à l'échelle du SCoT, dans l'objectif d'obtenir cette cohérence de maillage qui manque à l'échelle de la Métro.

Au-delà de ces préalables, je considère que la délibération proposée est réductrice, en particulier lorsqu'elle évoque les critiques émises par la Commission d'enquête publique portant "sur le seul caractère routier du projet de rocade". Je ne partage pas cette analyse, les remarques liées à la santé m'interpellent sérieusement et la délibération ne laisse pas ouvert une réflexion libre sur les déplacements, avec ou sans Rocade d'ailleurs.

Vous comprendrez donc aisément, mes chers collègues, que je m'abstiendrai sur cette délibération.

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Ce que dit la délibération dans son délibéré :

Le conseil de communauté décide :

- de prendre acte de l'avis défavorable de la commission d'enquête publique relative au projet de rocade nord

- de rappeler la nécessité d'améliorer l'accessibilité de l'agglomération grenobloise et de demander au Conseil général de l'Isère de conduire les études permettant de régler les difficultés d'accès et de circulation dans l'agglomération grenobloise, notamment au nord de celle-ci, en prenant en compte les observations de la commission d'enquête, et en veillant à un haut niveau d'insertion visuelle, phonique, et environnementale. Il conviendra de limiter l'impact, sur la santé des populations concernées, de la pollution générale engendrée par l'ensemble des ouvrages notamment sur le sections à proximité des populations,

- de réaffirmer la nécessité d'un aménagement de l'A480 pour un tafic apaisé et la modification de l'échangeur du Rondeau dont les financements de l'Etat sont acquis,

- de lancer, dès maintenant, un travail approfondi sur cette accessibilté, en incluant les conclusions des études réalisées par la Métro sur les secteurs portes, en veillant à mailler les polarités mais également les grands projets d'aménagement du territoire métropolitain, en matière d'économie ou de logemenets. Ce travrail devra se concentrer sur les six procahins mois, en partenariat avec les collectivités territoriales, communes et Conseil général, et produire des propositions fortes, dont la mise en oeuvre est possible à court et moyen terme, compatibles avec les objectifs de développement durable affirmés par l'agglomération grenobloise

- d'affirmer l'importance de la recomposition urbaine qui sera possible au coeur de l'agglomération et dans les centres extérieurs grâce au concept multimodal de déplacements, permettant de dégager les espaces publics avec une meilleure irrigation par les transports en commun (y compris le transport par câble) et des modes doux (vélo et marche à piex)

- d'être associé aux études ques le Conseil général de l'Isère devra poursuivre sur le contournement nord pour proposer un nouveau projet de rocade et pour améliorer l'accès et la circulation dans l'agglomération grenobloise en articulation avec les études du PDU conduites par le SMTC pendant la période 2010-2012 dans un dialogue permanent avec les acteurs locaux porteurs de projet en particulier les communes directements impactées.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

L’objet de cette délibération nous intéresse tous, et ce qui nous intéresse tous, c'est d'en débattre en toute sérénité. Elle pose le principe de l’installation d’un comité d’éthique, et pour ma part je m'en tiendrai à cette proposition ce soir.

Quid de la vidéosurveillance à Grenoble, actuellement ?  Cela a été indiqué à plusieurs reprises, des caméras gérées par la Ville sont déjà installées dans les espaces publics, avec des finalités diverses, par exemple à l’Hôtel de Ville, pour la sécurité du bâti, ou bien encore entre la gare et le Stades des Alpes pour la gestion des flux de circulation routière. C’est ainsi qu'une trentaine de caméras sont déjà opérationnelles, avec enregistrement ou pas.

La loi permet la consultation de ces images lorsque l'enregistrement est effectif.

Avec cette délibération, la Ville va plus loin que le cadre législatif puisqu’elle propose la création d’un comité d’éthique. Celui-ci répondra aux doléances des citoyens et veillera au respect des libertés publiques.

Il sera bon d'ailleurs que ce comité d’éthique rédige un rapport annuel et que celui-ci soit présenté en conseil municipal afin d’en partager le contenu, et  ainsi en fonction des préconisations, décider d'en tenir compte ou pas.

Je ne veux pas rentrer, ici, maintenant, dans le débat sur l’efficacité de la vidéosurveillance dans la prévention de la délinquance, ce n’est pas l’objet de cette délibération. Mais à écouter ce qui a été dit précédemment, je ne peux m'empêcher

de vous recommander la lecture d'un ouvrage remarquable sur la question, celui du psychanalyste Gérard Wajcman, L'œil absolu.

Pour autant, je souhaite que, au-delà de ce comité d'éthique, on se donne les moyens d'une évaluation objective du système, histoire de décider par la suite en conscience.

En effet, je considère que lorsqu'on est républicain, on réfléchit, on agit et on évalue.

Je voterai donc cette délibération au nom du Mouvement Républicain et Citoyen.

Je vous remercie, mes chers collègues,  de votre attention.

mardi 6 avril 2010  à  18h30

au Café des Arts
Entrée libre

Implantation d’une nouvelle usine potentiellement polluante, installation d'une nouvelle ligne de tram, risque d’écroulement d’un pan de montagne, menace d’une nouvelle variété de grippe, … autant de situations où des experts voire des commissions d'enquête sont mandatés par les élus pour les aider à comprendre et à décider. Mais de plus en plus les experts « officiels » sont contestés. Très souvent en effet des associations de citoyens accusent ou soupçonnent les experts de dépendre de forces économiques ou politiques. On voit ainsi apparaître de nouveaux acteurs dans l’évaluation comme les boutiques des sciences (relais entre citoyens et laboratoires experts) et les associations d’expertise citoyenne « indépendante » (Criirad, Criirem, Criigen). Ils constituent des formes de contre-pouvoir à une science qui serait devenue trop dépendante d’intérêts économiques.

Mais d’abord qu’est ce qu’un expert ? Est-ce un scientifique comme un autre ? Pourquoi les experts sont-ils parfois en désaccord alors qu’ils utilisent les mêmes données ? Comment faire pour connaitre leur avis et pas une déformation de celui-ci par les médias ?

Ensuite peuvent se poser des questions plus complexes. L’expertise est-elle forcément manipulée si elle est financée par le secteur privé ? Les élus doivent-ils écouter les lanceurs d’alerte plutôt que ces experts dits officiels ?

Enfin l’élu dans tout cela, est-il maître de la situation ou influencé par ses électeurs ? Peut-il également "manipuler" l’expertise en l’orientant en amont ou en aval? Quels sont réellement les mécanismes au sein de ce triangle "experts-citoyens-élu" ?

A l’heure où la défiance envers la science et la technique (on parle aussi de techno-science) est de plus en plus forte, ce sujet très transverse devrait intéresser nombre d’entre vous !

Intervenants :
Eleonore Perrier,  Elue municipale
Gabriel Ullmann,  commissaire enquêteur, expert auprès des tribunaux
Isabelle Maugis,  Fondation Sciences Citoyennes

Modérateur:  Joël Lunardi